Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site premierbebe.fr(ci-après « le Site »), édité par Victorien Binant — entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Artisan'IA, SIREN 919 731 653 (cf. mentions légales).

Le Site est un média éditorial indépendant à destination des futurs et nouveaux parents : articles sourcés, comparatifs de produits, outils de suivi de grossesse et de la première année. Il est fourni à titre informatif et ne saurait se substituer à un avis médical professionnel.

L'accès au Site et la consultation de ses contenus valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser le Site.

La consultation des contenus éditoriaux (articles, comparatifs, fiches produits, lexique) est libre, gratuite et ne requiert pas la création de compte.

L'accès à certains outils interactifs (suivi de grossesse, carnet vaccinal, courbes de croissance, liste de naissance personnalisée) requiert la création d'un compte utilisateur.

L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Il se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des opérations de maintenance, d'évolution ou en cas de force majeure.

La création d'un compte se fait via email et mot de passe ou via OAuth Google. L'authentification est gérée par Supabase Auth (cf. politique de confidentialité).

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription, à choisir un mot de passe robuste, à le conserver confidentiel et à informer immédiatement l'éditeur de tout usage non autorisé de son compte.

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis la page Réglages & RGPD. La suppression est définitive : profil, données de suivi grossesse, données santé bébé et liste de naissance sont effacés.

L'outil « Liste de naissance » permet à l'utilisateur de constituer une liste de produits, d'y ajouter des notes personnelles et de la partager via un lien public unique (« code liste »). Les contenus saisis par l'utilisateur (titres personnalisés, descriptions, prix indicatifs) restent sa propriété.

L'utilisateur garantit que les contenus qu'il publie ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne sont pas contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur. L'éditeur se réserve le droit de supprimer toute liste dont le contenu serait manifestement illicite.

Lorsqu'un invité réserve un cadeau, il fournit son prénom et un email de contact. Ces données sont gérées selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité. L'utilisateur s'engage à ne pas détourner ces informations de leur finalité (organisation de la naissance).

Les contenus éditoriaux (articles, comparatifs, illustrations, code source, charte graphique, outils interactifs) sont la propriété exclusive de l'éditeur et protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite (cf. mentions légales §6).

L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il crée dans son espace personnel. En les publiant sur le Site (ex : liste de naissance partagée), il concède à l'éditeur une licence non exclusive et gratuite d'hébergement et d'affichage, strictement limitée à la fourniture du service.

Caractère informatif.Les contenus du Site (articles, fiches, calendriers, outils) ont une vocation informative, éducative et culturelle. Ils s'appuient sur des sources officielles (HAS, Santé publique France, INSPQ, INSERM, OMS, calendrier vaccinal du ministère de la Santé) et sur la littérature scientifique disponible. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale ou à un avis personnalisé de sage-femme, médecin ou pédiatre.

Décisions de santé.Toute décision relative à la santé de la mère ou de l'enfant doit être prise en concertation avec un professionnel de santé qualifié. L'éditeur décline toute responsabilité quant à l'usage que l'utilisateur ferait des informations du Site sans avis médical.

Liens externes.Le Site contient des liens hypertextes vers des sites tiers (Amazon, sources scientifiques, institutions publiques). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Disponibilité.L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'une indisponibilité temporaire du Site, de pertes de données dues à une défaillance technique, ou de tout dommage indirect lié à l'utilisation du Site.

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au règlement européen sur les services numériques (DSA), tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite ou inapproprié en écrivant à contact@premierbebe.fr. Le signalement doit préciser l'URL concernée et la nature du grief. L'éditeur s'engage à examiner toute notification dans un délai raisonnable.

Le Site participe au programme Amazon Partenaires (France). Conformément à l'Operating Agreement Amazon, la mention suivante figure à proximité de chaque lien affilié et dans le pied de page du Site :

« En tant que Partenaire Amazon, je réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions applicables. »

Cette participation est la principale source de financement du Site. Elle n'influence pas le choix éditorial des produits recommandés : la méthodologie comparative est publique et consultable sur la page Comparatifs.

Le traitement des données personnelles de l'utilisateur est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de suppression et d'opposition au traitement de ses données (RGPD, articles 15 à 22).

Les présentes CGU sont applicables tant que l'utilisateur consulte le Site ou conserve un compte actif. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment, sans motif, depuis la page Réglages & RGPD.

L'éditeur peut résilier ou suspendre le compte d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU (utilisation frauduleuse, atteinte aux droits de tiers, contenu manifestement illicite), après notification écrite et délai de réponse raisonnable lorsque les circonstances le permettent.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. À ce stade, le site est entièrement gratuit et aucune transaction commerciale n'est ouverte. Les coordonnées du médiateur seront publiées en cas d'activation effective de la boutique numérique (cf. CGV).