CGV — version provisoire

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont vocation à régir, à compter de leur entrée en vigueur effective, toute vente réalisée par Victorien Binant, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Artisan'IA (SIREN 919 731 653, SIRET 919 731 653 00018, siège social Dancourt-Popincourt, 80700 France, code APE 6202A, régime micro-entreprise — TVA non applicable article 293 B du Code général des impôts), éditeur du site premierbebe.fr, à destination de toute personne physique non commerçante (« le Client ») souhaitant acquérir un produit numérique proposé sur le Site.

En l'état actuel, aucune vente n'est ouverte. Les présentes CGV sont publiées en avance pour transparence éditoriale et seront complétées dès l'ouverture effective de la boutique numérique.

Le futur catalogue pourra contenir notamment :

• Un guide PDF approfondi (préparation à la naissance, première année, alimentation), produit numérique téléchargeable.
• Des modèles imprimables (checklist valise maternité étendue, carnet de suivi).

Pour chaque produit seront indiqués : le prix TTC en euros, la description détaillée, le format de livraison numérique, les modalités techniques d'accès, ainsi que les éventuelles limitations d'usage.

Les prix seront affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s'effectuera par carte bancaire via le prestataire Stripe Payments Europe Ltd(Irlande). Les données de carte sont collectées et traitées exclusivement par Stripe ; l'éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte. Stripe applique la directive DSP2 (authentification forte / 3D Secure 2).

Une facture électronique sera transmise au Client par email après chaque achat.

Les produits numériques (PDF, modèles imprimables) sont livrés sous forme de fichier téléchargeable, accessible :

• soit via un lien sécurisé transmis par email immédiatement après validation du paiement,
• soit via l'espace personnel du Client (onglet « Mes guides »), s'il dispose d'un compte.

Le lien de téléchargement reste accessible pendant une durée minimale de 12 mois.

Le Client est informé que, conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour les ventes à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec son accord préalable exprès et le renoncement exprès à son droit de rétractation.

Lors de la commande, le Client devra cocher explicitement deux cases distinctes :

• une case « J'accepte que l'exécution du contrat commence immédiatement après mon paiement » ;
• une case « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation ».

Sans ces deux cases cochées, la commande ne pourra pas être validée et le contenu numérique ne sera pas livré immédiatement : le Client bénéficiera alors d'un délai de rétractation de 14 jours, mais ne pourra accéder au produit qu'à l'expiration de ce délai (ou par activation manuelle à sa demande, ce qui vaut renoncement).

Les produits numériques bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation, notamment :

• la garantie légale de conformité (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation pour les contenus et services numériques),
• la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité (fichier corrompu, contenu manifestement différent de la description, accès impossible), le Client peut écrire à contact@premierbebe.fr avec son numéro de commande. L'éditeur s'engage à apporter une réponse dans les 14 jours.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, en cas de litige non résolu à l'amiable, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront précisées ici dès l'activation effective de la boutique numérique (adhésion en cours auprès d'un médiateur agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation).

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Le traitement des données collectées dans le cadre des commandes (email, identité, données de facturation, historique d'achat) est décrit dans la politique de confidentialité. Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents conformément aux règles de droit commun.